Strasbourg, 19 octobre 2008

Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie

Madrid, Espagne,
Centre des Congrès municipal

15-17 octobre 2008

Accueilli par le Ministère des Administrations Publiques de l’Espagne
avec le soutien de la Municipalité de Madrid

« La démocratie électronique : un pari audacieux »

PROGRAMME

Mercredi 15 octobre – PREMIER JOUR

14h00 – 16h00 Enregistrement des participants

16h00 – 19h30

Ouverture du Forum pour l’avenir de la démocratie 2008

Discours de bienvenue

M. Fernando Puig de la Bellacasa Aguirre, Secrétaire d’Etat, Ministère des Administrations publiques

Mme Ana Botella, Adjointe au maire de Madrid

Discours d’ouverture :

Right Hon Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

M. Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

M. Yavuz Mildon, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe

M. Christer Hallerby, Secrétaire d’Etat, Ministère de l’intégration et de l’égalité entre les hommes et les femmes de la Suède, représentant la Présidence du Comité des Ministres et faisant rapport sur le suivi de la session du Forum 2007 qui s’est tenue en Suède

Pause

17h30 – 18h00

Première session plénière, Présidence : M. Lluís Maria de Puig
Poser la problématique

Table ronde
« Opportunités et risques liés à la démocratie électronique »

Prof. Lawrence Pratchett, Chef de la faculté des politiques publiques, Leicester Business School, Université de Montfort, Royaume-Uni
M. Johan Gorecki, PDG et fondateur du Globe Forum Business Network, Co-développeur de Skype, Suède
M. Vasilis Koulolias, Directeur Exécutif, Gov2u, Grèce

21h00
Réception et dîner de bienvenue offerts par la Municipalité de Madrid au Parque del Retiro
à tous les participants du Forum

Jeudi 16 octobre – DEUXIEME JOUR

9h30 – 13h00 / 15h00 – 17h30

Six ateliers parallèles

    Sous-thème

I. Gouvernance démocratique

    II. Autonomisation

III. Contexte international et réglementaire

Atelier

1.
Participation électronique

Sala Paris

Langues de travail : anglais, français

2.
Participation électronique au niveau local

Sala Madrid

Langues de travail : anglais, français, allemand, espagnol

3.
Les TIC dans le processus électoral
Réunion biennale d’examen de la Rec(2004)11 sur le vote électronique

Sala London

Langues de travail : anglais, français

4.
e-inclusion

Sala Brussels

Langue de travail : anglais

5.
Démocratie électronique par les citoyens

Sala Berlin

Langue de travail : anglais

6.

Sala Amsterdam

Langue de travail :
anglais

matin

Les TIC pour la démocratie participative

Outils électroniques et participation des citoyens au niveau local

Vote électronique : développe-ments récents et défis

Accès

Rôle des médias

Gouvernement et démocratie électroniques  dans le monde - Evolution

après-midi

Opportunités et défis pour la démocratie représentative

Gestion participative du budget par voie électronique

Certification, audit et observation des élections effectuées par voie électronique

Maîtrise des TIC

e-activisme/ campagnes en ligne

Aspects réglementaires pertinents en matière de démocratie électronique

Sous-thème I : Gouvernance démocratique

Atelier n° 1
Participation électronique

Rapporteur : Mme Ella Taylor-Smith, Université Napier, Royaume-Uni

Les TIC pour la démocratie participative

Présidence : M. Thomas Buchsbaum, Ministère des affaires internationales et européennes, Autriche, Président du CAHDE

Intervenants

Prof. Ann Macintosh, Université de Leeds, Royaume-Uni : Succès, échecs et défis de la participation électronique

M. Göran Lindblad, Président de la Commission des Affaires politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Les TIC pour la démocratie participative

M. Csaba Madarasz, Conférence des OING du Conseil de l’Europe : Impliquer les citoyens dans la démocratie électronique

Prof. Herbert Kubicek, Institut pour la gestion de l’information, Brême, Allemagne : Participation électronique en Allemagne – Aperçu

M. Victor Agulló, Generalitat Valenciana, Valence, Espagne: La participation électronique au niveau régional en Espagne

Mme Joanne Caddy, OCDE : De l'ouverture à l'inclusion ou Comment construire une politique et des services centrés sur le citoyen

Opportunités et défis pour la démocratie représentative
(Partenaire du CdE : APCE)

Présidence : M. Juan Fernando López Aguilar, Président de la Commission ad hoc sur le Forum pour l’avenir de la démocratie de l’Assemblée parlementaire

Intervenants

M. Gherardo Casini, UNDESA, Rome : Les TIC dans les parlements

M. Andreas Gross, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : La démocratie est le seul outil dont nous ayons besoin

M. Alessandro Villani, Directeur pour la coordination des projets, Gouvernement éléctronique et innovation, Ville de Florence, Italie, Congrès du Conseil de l’Europe : Outils électroniques - Une réponse aux besoins des autorités locales

M. Bruno Kaufmann, Institut IRI (Initiative and Referendum Institute Europe) : Vers une infrastructure transnationale de démocratie directe

M. Dick Toornstra, DG EXPO, Parlement européen : Perceptions d’un parlement transfrontalier

Atelier n° 2

Participation électronique au niveau local
Cet atelier est organisé par la Municipalité de Madrid

Rapporteur : M. David Ríos Insua, Professeur de Statistiques et de recherche opérationnelle, Académie Royale des Sciences espagnole, Vice-recteur des Relations internationales et des nouvelles technologies, Université Rey Juan Carlos, Madrid

Outils électroniques pour la participation du citoyen au niveau local

Présidence : M. Alejandro Arranz, Directeur Général pour l’innovation et la technologie, Municipalité de Madrid

Intervenants

M. José Nuño, Direction Générale de la gestion de la qualité et des relations avec les citoyens, Ville de Madrid : Gouvernement local interactif sur le site internet de la Ville de Madrid

M. Fernando Rocafull, Directeur général de l’Union des Villes Capitales d’Amérique Latine, Secrétariat Général (UCCI) : Politiques de participation électronique dans les municipalités d’Amérique Latine

M. Helmut Himmelsbach, Maire de la ville d’Heilbronn (Allemagne), Rapporteur du Congrès du Conseil de l’Europe pour la démocratie électronique et la consultation délibérative sur les projets urbains : L’utilisation des outils électroniques dans l’aménagement urbain et dans l’aménagement du territoire

M. Rick Klooster, Ville de Apeldoorn, Pays-Bas : VirtuoCity – Aménagement du territoire via les TIC à Apeldoorn, Helmond et Tilburg

M. Francesco Molinari, ALTEC : Les TIC pour l’aménagement du territoire dans la ville de Massa

M. Rui Lourenco, Université de Coimbra (Portugal) : Améliorer la production de documents électroniques pour les débats entre citoyens au niveau local

Mme Gun Eriksson, Sigtuna, Ville hôte de la session 2007 du FFD : Participation électronique dans la ville suédoise de Sigtuna

Gestion participative des budgets

Présidence : Mme Sandra de Lorite, Conseillère sur la participation citoyenne, Municipalité de Madrid
Modérateur : M. José Manuel Rodríguez Álvarez, Directeur adjoint aux affaires européennes, Municipalité de Madrid

Intervenants

M. Manuel Arenilla, Université Rey Juan Carlos, Madrid, Espagne : Gestion participative des budgets : une approche méthodologique

M. Victor Garcia Segador, Directeur Général pour la participation des citoyens, Ville de Madrid : Gestion participative des budgets – l’expérience de Madrid

M. Julio Andrade, Conseiller pour la Participation des citoyens, Málaga, Espagne : Gestion participative du budget par voie électronique à Málaga

M. Simon James, Royaume-Uni, Congrès du Conseil de l’Europe : Gestion participative du budget

M. Claudio Forghieri, Conseil Municipal de Modène, Italie : Une approche multicanal de la gestion participative des budgets : l’expérience de la Ville de Modène

M. Daniel Chavez, Institut Transnational, Pays-Bas : Aspects sociologiques des budgets participatifs

Atelier n° 3
TIC et processus électoraux

Vote électronique : développements récents et défis
Certification, audit et observation des élections par voie électronique
Réunion biennale 2008 d’examen de la Recommandation (2004)11 du Comité des Ministres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique, avec des invités spéciaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, ouverte à tous les participants du FFD

Rapporteur : Prof. Laurence Monnoyer-Smith, Université de Technologie de Compiègne, France

Présidence : M. Luc Van den Brande, Président du Conseil des Elections démocratiques, Membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Première séance : Rapports d’étape d’Etats membres du Conseil de l’Europe

Intervenants

M. Paul Docker, Ministère de la justice, Royaume Uni : Le vote électronique - La perspective britannique

Mme Ardita Driza Maurer, Chancellerie fédérale, Suisse : Evolution du vote électronique en Suisse entre 2006 et 2008 - Perspectives
M. Danilo Rota, Canton de Neuchâtel, Suisse : Le gouvernement électronique et le vote électronique

Prof. Alexander Trechsel, Institut Universitaire européen, Florence, Italie : Analyse de l’élection parlementaire par voie électronique en Estonie en 2005 et 2007

M. Robert Krimmer, E-voting.cc, Autriche : Vote électronique en Autriche - Développements récents et perspectives

Rapports d’étape d’ autres Etats membres du Conseil de l’Europe

Deuxième séance : Activités et projets mis en oeuvre par des organisations internationales et autres parties prenantes

Mme Melanie Volkamer, Université de Passau, Allemagne : Le profil de protection basé sur les normes de Common Criteria : Un kit de base des exigences de sécurité concernant les outils de vote en ligne

M. Mats Lindberg, OSCE/BIDDH : Observation significative des processus de vote électronique

M. Jordi Barrat i Esteve, Université de Alacant, Espagne : Certification des systèmes de vote électronique : qu’en est-il de la transparence ?

M. John Borras, OASIS : Election Markup Language (EML) - Rapport d’étape

Mme Gabriele Kucsko-Stadlmayer, membre de la Commission de Venise : Les travaux de la Commission de Venise dans le domaine de la démocratie électronique, en particulier celui du vote électronique

Séance de clôture : Perspectives et défis pour l’avenir – Le rôle du Conseil de l’Europe

Sous-thème II : Autonomisation

Atelier n° 4 
E-inclusion

Rapporteur : Prof. Tomas Ohlin, Telo Konsult, Suède

Accès
(Pays partenaire : Suède)

Présidence : M. Christer Hallerby, Secrétaire d’Etat, Ministère de l’intégration et de l’égalité entre les hommes et les femmes, Suède

Intervenants

M. Anders Nordh, M. Hansi Carlsson, IT Strategists, Association suédoise des pouvoirs locaux et régionaux (SALAR) : Participation électronique des citoyens dans les collectivités locales et régionales - Bref aperçu

Mme Ami Netzler, Strategy analyst, Ms June-Ann Vincent, Directrice de Projet pour Västerås 2026, Municipalité de Västerås, Suède : Participation électronique des jeunes pour l’avenir de Västerås, 6ème plus grande ville de Suède

M. Antoni Bruel i Carreras, Coordinateur général, Comité international de la Croix-Rouge : Groupes vulnérables et TIC

M. Kent Olsson, Suède (EPP/CD), membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Comment motiver les jeunes à s'intéresser davantage à la politique grâce à la démocratie électronique

M. Matt Poelmans, Burgerlink, Pays-Bas : L’utilisation des TIC pour impliquer les citoyens dans les processus démocratiques
Prof. Monique Leyenaar, Université Radboud de Nijmegen, Pays-Bas : Démocratie électronique : Bénédiction ou malédiction ?

Maîtrise des TIC

Présidence : Mme Reinhild Otte, Présidente du Groupe consultatif du Conseil de l'Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et à l’éducation aux droits de l’homme

Intervenants

M. Miguel Gonzalez-Sancho, Chef adjoint de l’Unité H3 : Les TIC pour l’inclusion, DG Société de l’information et médias, Commission européenne : Politiques de l’Union européenne sur l’inclusion électronique
Mme Anne Faulkner, Directrice du Développement des politiques et du Commerce, UK online centres, Sheffield, Royaume-Uni : Favoriser l’e-inclusion - l’expérience des centres en ligne du Royaume-Uni

Mme Jutta Croll, Fondation pour les opportunités du numérique (Stiftung Digitale Chancen), Brême, Allemagne : Quels moyens pour améliorer l’aptitude des citoyens à s’engager dans le monde numérique ?

Prof. Divina Frau-Meigs, Paris, France : Comment l’éducation formelle peut-elle produire des enfants ayant une bonne maîtrise des outils électroniques et une bonne éducation aux médias et à l’information ?

Atelier n° 5
Démocratie électronique par les citoyens

Rapporteur : M. Thierry Vedel, Centre de recherches politiques de Sciences Po, France

Le rôle des médias dans la promotion de la participation démocratique par l’utilisation des possibilités offertes par les TIC
(Partenaire du CdE : DG-HL/Division des Médias)

Présidence : M. Patrick Segalla, Chancellerie fédérale, Autriche

Intervenants

M. Karol Jakubowicz, Pologne, ancien Président du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication du Conseil de l’Europe (CDMC) : Le rôle et l’avenir des médias du service public

M. Francesco Piccinini, Agoravox.it : L’expérience des nouveaux médias de l’internet et lespossibilités qu’ils offrent pour promouvoir la participation démocratique

M. Alex Sergent, Catch 21 (“Première chaine télévisée de l’internet du Royaume-Uni – dirigé par des jeunes pour les jeunes”) : Quel type de participation électronique veulent les jeunes et quel rôle les médias devraient-ils jouer ? (Enregistrement vidéo)

Activisme par voie électronique / Campagnes en ligne

Présidence : M. Zbniegniew Pisarski, Fondation Casimir Pulaski, Pologne

Intervenants

Mme Sonja Kubisch, Réseau National pour la société civile (Bundesnetzwerk Bürgerschaftliches Engagement), Allemagne : Le Buergernetz, un réseau en ligne pour l’engagement civique

M. Thomas Noirfalisse, Oxfam International : Les campagnes en ligne sont-elles vraiment efficaces ? Un aperçu des succès et des échecs

M. Emin Huseynzade, Transition Online, Azerbaijan : La situation des médias citoyens en Azerbaïdjan

Prof. Alexander Trechsel, Institut universitaire européen, Florence, Italie : Applications liées au conseil en matière de vote (Voting Advice Applications - VAAs)

Mme Rachel Gibson, Université de Manchester, Royaume-Uni : L’utilisation des nouveaux médias par les organisations politiques et par les candidats lors des campagnes et des élections

Sous-thème III : Contexte international et réglementaire

Atelier n° 6
Contexte international et réglementaire

Rapporteur : M. Lasse Berntzen, Collège universitaire de Vestfold, Norvège

Gouvernement électronique et démocratie électronique – Evolution dans le monde

Présidence : Prof. Maria Wimmer, Université de Koblenz, Allemagne

Intervenants

M. Peter Ferdinand, Directeur, Centre pour les études de démocratisation, Université de Warwick, Royaume-Uni : Démocracie et gouvernement électroniques

Mme Valerie Frissen, Organisation Néerlandaise pour la recherche scientifique appliquée (TNO) : Rapport “Vers un Etat généré par l’utilisateur : l’impact de Web 2.0 sur le gouvernement”

Prof. Kim Viborg Andersen, Centre pour les TIC appliquées, Ecole de commerce de Copenhague, Danemark : Reconstruction du processus du secteur public

M. Jeremy Millard, Institut Danois de Technologie : Comment des groupes de citoyens différents utilisent les services de gouvernement électronique en Europe.

M. Athanassios Chrissafis, Unité Gouvernement électronique, DG INFSO, Commission européenne : Développement de la participation électronique dans l’Union européenne

M. Michael Stanley-Jones, Secrétariat de la Convention Aarhus, UNECE Genève : Promouvoir la démocratie électronique pour soutenir le développement durable et la protection de l’environnement

Aspects réglementaires pertinents en matière de démocratie électronique

Présidence : M. Cyril Ritchie, Conférence des OING du Conseil de l’Europe

Intervenants

M. Thomas Buchsbaum, Président du CAHDE : Introduction

Mme Sylvia Kierkegaard, juriste dans le domaine des technologies de l’information, Danemark : Accès aux documents publics

Prof. David Souter, Royaume-Uni : Initiatives réglementaires dans le domaine de la gouvernance de l’internet, en particulier pour ce qui est de la gouvernance électronique

Mme Evika Karamagioli, Gov2u, Grèce : Actions réglementaires dans le domaine de la démocratie électronique d’un point de vue éthique

Prof. Maria Wimmer, Université de Koblenz, Allemagne : Questions réglementaires : la perspective d’un chercheur

Mme Antonella Valmorbida, Directrice de l’Association des Agences de la Démocratie locale (ALDA) : Experiences des autorités locales et régionales

Mme Blanca Rodríguez Antigüedad, Ministère de l’Administration publique, Espagne : La loi sur l’accès électronique à l’administration publique et ses implications sur la participation des citoyens

Vendredi 17 octobre – TROISIEME JOUR

10h00 – 13h30

Session plénière de clôture
Présidence : M. Lluís Maria de Puig

Contribution de M. Jean-Marie Heydt, Vice-Président de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

Rapports sur les ateliers par les rapporteurs d’ateliers
Mme Ella Taylor-Smith, M. David Ríos Insua, Mme Laurence Monnoyer-Smith,
M. Tomas Ohlin, M. Thierry Vedel, M. Lasse Berntzen

Table ronde : Résultats et conclusions du Forum pour l’avenir de la démocratie 2008

Pause

Présidence : Ambassadeur Marta Vilardell Coma, Représentante permanente de l’Espagne auprès du Conseil de l’Europe

Présentation des conclusions du Forum
Professeur Tomás de la Quarda-Salcedo Fernández del Castillo

Clôture de la session 2008 et invitation à la session 2009 en Ukraine
Mme Sandra de Lorite, , Conseillère sur la participation de citoyens, Municipalité de Madrid
M. Jean-Louis Laurens, Directeur général de la démocratie et des affaires politiques, Conseil de l’Europe
M. Volodymyr Khandogìy, Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Ukraine